Préambule
FRENCH SOLAR INDUSTRY Business est une plate-forme de surveillance d'installations photovoltaïques fournie par Pure SAS (49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS – contact@groupepure.com), ci-après également dénommée « nous », « Contrôleur » ou « PURE »).
Afin de vous expliquer comment FRENCH SOLAR INDUSTRY Business collectera, utilisera et stockera vos informations personnelles et quels sont vos droits, nous vous expliquerons les points pertinents à travers ce guide, dont les principaux points sont les suivants :
Il convient de préciser que l'obtention d'une autorisation spécifique relative à des données sensibles ne signifie pas que nous collecterons nécessairement vos informations pertinentes. Même si nous avons obtenu une autorisation sensible, nous ne l'utiliserons que dans le cadre nécessaire, c'est-à-dire lors de votre utilisation des services ou fonctionnalités associés, conformément aux présentes directives.
1. Informations que nous collectons et utilisons
Dans le cadre de votre utilisation de FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, nous collecterons et utiliserons les informations que vous fournissez activement lors de l'utilisation du service ou générées en raison de l'utilisation du service de la manière suivante :
1.1 Lors de votre inscription à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, nous collectons et utilisons votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Ces informations sont collectées pour vous aider à compléter les fonctionnalités de l'inscription à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business et à protéger la sécurité de votre compte. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser nos services normalement. Vous pouvez également renseigner votre nom d'utilisateur et d'autres informations selon vos besoins.
1.2 Lors de votre utilisation de FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, afin d'assurer le fonctionnement normal des services, d'optimiser l'expérience utilisateur et de protéger la sécurité de votre compte, nous collecterons les informations de base nécessaires à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business pour vous fournir des services, y compris le modèle de votre appareil, le système d'exploitation, l'adresse MAC de l'appareil, l'identifiant unique de l'appareil (par exemple IMEI / MEID / IMSI / AndroidID / IDFA / IDFV / IDFV), l'état WIFI (par exemple SSID, BSSID) une chaîne que le fabricant attribue à votre appareil pour identifier de manière unique l'appareil, l'adresse IP de connexion, le numéro de version de FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, la méthode, le type et l'état de la connexion réseau, l'état du réseau, les accélérateurs de l'appareil (tels que le capteur de gravité), les journaux d'opérations, les journaux de service (vos recherches et vues dans FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, les pannes de service, les URL de référence, etc.) et d'autres informations.
1.3 Lorsque vous utilisez la fonction de surveillance, afin de vous permettre de consulter l'intégralité des données de surveillance, nous devons collecter le numéro de série de l'enregistreur de données de l'installation et celui de ses sous-appareils (tels que les onduleurs, les compteurs, etc.). Parallèlement, notre système de surveillance collecte les données téléchargées de l'enregistreur de données et de ses sous-appareils toutes les 5 minutes afin de réaliser les statistiques et les analyses nécessaires. De plus, afin de vous fournir une assistance et un service rapides et de résoudre les problèmes rapidement, nous collectons les données de télémétrie suivantes, notamment le numéro de série de l'appareil, son état et les codes d'alarme, afin que le fabricant puisse diagnostiquer les pannes en cas de panne.
1.4 Lors de la création d'une installation, vous devez saisir le nom de l'installation, sa région, sa capacité, son adresse, sa position GPS, etc. Ces informations seront téléchargées et stockées sur notre serveur afin que vous puissiez les utiliser lorsque vous vous connecterez à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business sur d'autres appareils. Vous pouvez également modifier ces informations à tout moment.
1.5 Lorsque vous passez un appel via l'application, nous vous demandons une autorisation téléphonique. Cette autorisation a pour seul but de vous aider à utiliser le clavier téléphonique et à afficher votre numéro de téléphone afin que vous puissiez passer des appels via l'application. Soyez assuré que nous n'obtiendrons pas votre numéro de téléphone, le contenu de vos appels et ne passerons pas d'appels à votre insu. Si vous refusez cette autorisation, vous ne pourrez pas utiliser cette fonctionnalité, mais cela n'affectera pas votre utilisation normale des autres fonctionnalités de FRENCH SOLAR INDUSTRY Business.
1.6 Lorsque vous naviguez dans l'application, nous demandons l'autorisation de localisation et collectons les données de l'application de navigation installée sur votre téléphone. Cette autorisation a pour seul but de vous aider à utiliser l'application de navigation et à lui transmettre la localisation de l'installation afin que vous puissiez vous y rendre. Si vous refusez cette autorisation, vous ne pourrez pas utiliser cette fonctionnalité, mais cela n'affectera pas votre utilisation normale des autres fonctionnalités de FRENCH SOLAR INDUSTRY.
1.7 Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons vous demander de fournir les informations personnelles nécessaires à l'authentification afin de garantir la sécurité de votre compte. Afin de vous fournir les services dont vous avez besoin, après votre autorisation, le personnel du service client devra interroger ou vérifier vos informations dans le cadre de votre autorisation. Nous prendrons des mesures techniques et administratives pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations autant que possible, et nous les utiliserons dans le cadre nécessaire. Nous pouvons également enregistrer vos coordonnées (telles que votre numéro de téléphone ou toute autre information que vous utilisez ou fournissez), l'enregistrement et le contenu de vos communications avec nous, ainsi que d'autres informations nécessaires à la fourniture et à l'enregistrement de notre service client.
1.8 Conformément aux exigences des lois, réglementations et normes applicables, nous pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles sans demander votre consentement si :
a) Les informations sont nécessaires au responsable du traitement des informations personnelles pour remplir ses obligations imposées par les lois et réglementations ;
b) Les informations sont directement liées à la sécurité nationale ou à la défense nationale ;
c) Les informations sont directement liées à la sécurité publique, à la santé publique ou à des intérêts publics majeurs ;
d) Les informations ont été rendues publiques par vous-même ;
e) D'autres circonstances prévues par les lois et réglementations administratives.
1.9 Afin de garantir la sécurité de nos services et de mieux comprendre les performances de nos applications, nous pouvons enregistrer des informations telles que la fréquence d'utilisation, les données d'erreurs, l'utilisation globale, les données de performance et la source des applications. Nous ne fusionnons pas les informations stockées dans notre logiciel d'analyse avec les informations personnelles que vous fournissez dans l'application.
1.10 Si nous utilisons vos informations personnelles au-delà de l'objectif autorisé par vous, nous vous en informerons à nouveau et obtiendrons votre consentement exprès avant d'utiliser vos informations personnelles.
1.11 Actuellement, FRENCH SOLAR INDUSTRY Business n'obtiendra pas vos informations personnelles auprès d'un tiers extérieur à PURE. Si, à l'avenir, nous devions obtenir indirectement vos informations auprès d'un tiers à des fins de développement commercial, nous vous informerons de la source de ces informations, de la nature des informations collectées et de leur utilisation avant de les obtenir. Si nous devons utiliser vos informations personnelles collectées auprès d'un tiers au-delà de ce que vous lui avez autorisé, nous solliciterons votre consentement exprès avant de les traiter. Nous respecterons strictement les lois et réglementations en vigueur et exigerons du tiers qu'il garantisse la légalité des informations qu'il nous fournit.
1.12 Afin d'assurer le bon fonctionnement de notre site web ou de notre application mobile, nous stockons de petits fichiers de données appelés cookies sur votre navigateur web ou votre application mobile. Le contenu d'un cookie ne peut être récupéré ou lu que par le serveur qui l'a créé. Chaque cookie est unique à votre navigateur web ou application mobile. L'utilisation de cookies vous évite d'avoir à saisir à plusieurs reprises des informations personnelles, des recherches, des étapes et des processus (par exemple, remplissage de formulaires, historique de recherche). Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies selon vos préférences. La plupart des navigateurs et systèmes d'exploitation de téléphones portables permettent d'effacer les données en cache. Vous pouvez effectuer ces opérations dans les paramètres de votre navigateur ou de votre système d'exploitation. Cependant, certaines fonctionnalités de nos services de sécurité et de commodité pourraient ne pas être pleinement accessibles.
1.13 Veuillez noter que les fonctionnalités et services que nous vous proposons sont constamment mis à jour et développés. Si une fonctionnalité ou un service ne vous informe pas des règles de traitement relatives à la collecte et à l'utilisation de vos informations décrites ci-dessus, nous utiliserons des invites de page, des procédures interactives, des annonces sur le site web et d'autres moyens pour vous informer de la portée, de la finalité et de la méthode de collecte des informations afin d'obtenir votre consentement.
2. Stockage des informations
2.1 Où les informations sont stockées
PURE utilise l'Europe pour le stockage de ces données. Nous opérons également à l'international, ce qui signifie que nous pouvons avoir accès au centre de données de PURE en Europe pour la fourniture de nos services. Lorsque les données personnelles d'utilisateurs résidant dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni sont transférées vers un pays ou une région non reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat, nous veillons à ce que le transfert de données soit correctement protégé par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, si nécessaire, par l'adoption d'autres mesures techniques appropriées.
2.2 Durée de conservation des informations
En général, nous conserverons vos informations personnelles pendant une période nécessaire à la réalisation d'un objectif précis, par exemple :
Numéro de téléphone ou e-mail : nous conserverons votre numéro de téléphone ou votre e-mail (y compris le numéro ou l'e-mail utilisé pour enregistrer votre compte FRENCH SOLAR INDUSTRY Business et celui lié au compte) pendant votre utilisation des services FRENCH SOLAR INDUSTRY Business pour garantir votre utilisation normale des services. Ces informations seront supprimées avec la suppression de votre compte FRENCH SOLAR INDUSTRY Business.
Informations sur la centrale photovoltaique : Lorsque vous créez une centrale photovoltaique, nous devons enregistrer ses informations pour garantir une utilisation optimale de la fonction de surveillance. Lorsque vous supprimez vos informations, nous supprimons également les informations correspondantes.
Si nous cessons de fournir nos produits ou services, nous vous en informerons par notification, publication d'une annonce ou autre, et supprimerons ou anonymiserons vos informations personnelles dans un délai raisonnable. L'anonymisation désigne l'effacement ou la suppression irréversible des informations personnelles permettant d'identifier leur propriétaire. Les informations anonymisées ne seront pas considérées comme des informations personnelles.
3. Sécurité de l'information
Nous nous engageons à protéger les informations des utilisateurs contre le vol, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la fuite.
Nous utiliserons diverses mesures de sécurité, à un niveau raisonnable, pour garantir la sécurité des informations. Par exemple, nous utiliserons des technologies de chiffrement (telles que SSL/TLS), la dépersonnalisation, l'anonymisation et d'autres méthodes pour protéger vos informations personnelles.
Nous renforcerons la sécurité des logiciels installés sur votre appareil grâce à des moyens techniques toujours plus performants afin d'empêcher toute fuite de vos informations personnelles. Par exemple, nous procéderons au chiffrement partiel des informations sur votre appareil pour sécuriser la transmission des données ; nous collecterons des informations sur les applications installées ou les processus en cours d'exécution, ou les données stockées dans la mémoire de l'appareil pour nous protéger contre les virus, chevaux de Troie et autres programmes ou sites web malveillants ; nous analyserons et utiliserons ces données, telles que les identifiants uniques de l'appareil, les adresses IP de connexion, les journaux d'opérations et les informations de localisation, pour prendre des mesures ou émettre des alertes afin de prévenir les actes illégaux, notamment les escroqueries sur Internet, le vol de compte et l'usurpation d'identité, et pour effectuer des inspections de sécurité.
Nous avons mis en place des politiques de gestion, des processus et des équipes compétents pour garantir la sécurité des informations. Par exemple, nous limitons strictement l'accès du personnel aux informations, exigeons de lui qu'il respecte ses obligations de confidentialité et effectuons des audits du personnel.
En cas de fuite d'informations ou de tout autre incident lié à la sécurité de l'information, nous réagirons immédiatement à cet incident pour éviter l'aggravation de l'incident et éviter qu'il n'affecte davantage d'utilisateurs, et nous vous informerons de l'incident en vous envoyant une notification ou en publiant une annonce.
En termes de sécurité de l'information, FRENCH SOLAR INDUSTRY Business a réussi le classement, le classement et l'évaluation annuelle de la protection classifiée de la cybersécurité (niveau 3), et a satisfait et obtenu la certification du système de gestion de la sécurité de l'information ISO 27001.
Nous prendrons toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour protéger vos informations, mais nous ne pouvons pas garantir que nos mesures élimineront tous les risques de sécurité.
Avis sur l'utilisation transfrontalière des données
Afin de mieux servir les utilisateurs internationaux, cette application se connecte à des centres de données désignés en fonction de leur localisation. Les données des utilisateurs seront stockées dans un centre de données international afin de garantir un accès sécurisé et conforme aux normes.
Objectif de la connexion : Afin de garantir la sécurité du stockage et de la transmission des données des utilisateurs étrangers, celles-ci seront traitées via un serveur international.
Méthode de connexion : L'application sélectionne intelligemment le centre de données approprié en fonction de la localisation de l'utilisateur et se connecte au serveur désigné par cryptage pour garantir la sécurité des données.
Champ d'application de la connexion : Les connexions aux adresses IP étrangères sont strictement destinées à répondre aux besoins en données des utilisateurs étrangers.
4. Partage d'informations
4.1 Afin d'assurer un service après-vente optimal, les fabricants et leurs distributeurs peuvent accéder à votre installation via la bibliothèque d'appareils, les produits et d'autres fonctions. Pour ce faire, cliquez sur « Vérifier le système » dans la liste des appareils de la bibliothèque et du produit. Nous utiliserons une autorisation en lecture seule pour autoriser le fabricant et les distributeurs de l'installation. Vous pouvez également consulter les fabricants et distributeurs autorisés dans les informations d'autorisation de l'installation. Si vous ne souhaitez pas que ces entreprises accèdent à votre installation, vous pouvez les supprimer dans les informations d'autorisation de l'installation. Si vous ne souhaitez pas que ces fabricants et distributeurs accèdent à votre installation en cliquant sur « Vérifier le système », vous pouvez ouvrir l'option « Restrictions d'autorisation de l'installation » dans les paramètres d'autorisation de l'installation. Ainsi, les fabricants et leurs distributeurs ne pourront pas accéder à votre installation, sauf si vous les y autorisez activement. Les informations d'autorisation de l'installation comprennent des informations personnelles et des informations sur l'appareil. Ces informations personnelles comprennent le nom, le numéro de téléphone (le cas échéant) et l'adresse e-mail (le cas échéant).
4.2 Afin de garantir la réalisation de certaines fonctionnalités indépendantes et de vous permettre d'utiliser davantage de services et de fonctionnalités, nous intégrerons des SDK tiers à l'application et évaluerons attentivement la finalité de leur utilisation. Pour plus d'informations sur la finalité, la méthode et la portée du traitement des données personnelles par ces SDK,
Dans le cadre du développement continu de nos activités, PURE est susceptible de procéder à des fusions, scissions et autres transactions. Si cela implique un transfert de données personnelles, nous vous informerons des circonstances pertinentes et continuerons à protéger vos données personnelles, ou exigerons que de nouveaux sous-traitants continuent à le faire.
5. Vos droits
Lors de votre utilisation de FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, afin de faciliter l'accès, la copie, la rectification et la suppression de vos informations personnelles, ainsi que de protéger votre droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles et de désactiver votre compte, nous vous avons fourni les paramètres opérationnels appropriés dans la conception du produit, que vous pouvez utiliser en suivant les procédures suivantes. De plus, nous avons mis en place des canaux de traitement des réclamations et des demandes de clarification ; vos commentaires et demandes seront traités dans les meilleurs délais.
Les procédures d'utilisation peuvent varier selon les systèmes d'exploitation ou les versions de FRENCH SOLAR INDUSTRY Business. Nous sommes susceptibles de les adapter ponctuellement afin d'optimiser l'expérience utilisateur. Par conséquent, les procédures suivantes sont données à titre indicatif uniquement. Pour toute question concernant les modalités d'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les moyens décrits à l'article 8 du présent Règlement.
5.1 Accéder et copier les informations personnelles
5.1.1 Accéder aux informations de base telles que l'avatar, le nom, etc. :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, appuyez sur « Moi » ;
2) Appuyez sur la barre d'avatar ; 3) Accédez à vos informations.
5.1.2 Numéro de téléphone d'accès, email, nom d'utilisateur, mot de passe :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, appuyez sur « Moi » ;
2) Appuyez sur « Paramètres » ; 3) Appuyez sur « Sécurité du compte » ; 4) Accédez à vos informations.
5.1.3 Accéder et copier les informations personnelles :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, appuyez sur « Moi » ;
2) Appuyez sur « Paramètres » ; 3) Appuyez sur « Afficher et exporter mes informations » ; 4) Appuyez sur « Afficher et exporter mes informations » pour faire une copie de vos informations personnelles et l'envoyer à l'adresse e-mail que vous spécifiez.
5.1.4 Liste de contrôle d'accès au partage avec des tiers :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, appuyez sur « Moi » ;
2) Appuyez sur « Paramètres » ; 3) Appuyez sur « Liste de contrôle de partage tiers ».
5.2 Supprimer les informations personnelles
5.2.1 Supprimer l'installation :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, entrez les détails de l'installation, appuyez sur l'icône « … » dans le coin supérieur droit ;
2) Appuyez sur « Supprimer l'installation ».
5.3 Modifier les informations personnelles
5.3.1 Changer l'avatar, le nom :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, appuyez sur « Moi » ;
2) Appuyez sur la barre d'avatar ; 3) Apportez des modifications.
5.3.2 Modifier le numéro de téléphone, l'e-mail, le nom d'utilisateur, le mot de passe :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, appuyez sur « Moi » ;
2) Appuyez sur « Paramètres » ; 3) Appuyez sur « Sécurité du compte » ; 4) Apportez des modifications.
5.4 Gestion des fonctions et des autorisations
5.4.1 Désautoriser d'autres entreprises :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, saisissez les détails de l'installation - autorisations ;
2) Appuyez sur « Supprimer » dans la liste des entreprises autorisées.
5.4.2 Autorisations système :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, appuyez sur « Moi » ;
2) Appuyez sur « Paramètres » ; 3) Appuyez sur « Autorisations système » ; 4) Appuyez sur « Accéder aux paramètres système ».
5.5 Supprimer le compte
5.5.1 Supprimer le compte professionnel FRENCH SOLAR INDUSTRY :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, appuyez sur « Moi » ;
2) Appuyez sur « Paramètres » ; 3) Appuyez sur « Sécurité du compte » ; 4) Appuyez sur « Annulation du compte ».
5.6 Réclamations
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, appuyez sur « Moi » ;
2) Appuyez sur « Service client ».
5.7 Paramètres des fonctionnalités de confidentialité
5.7.1 Définissez si les fabricants d'appareils et leurs distributeurs peuvent accéder à votre installation via la bibliothèque d'appareils et les produits :
1) Après avoir accédé à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business, saisissez les détails de l'installation - autorisations ;
2) Appuyez sur « Paramètres d'autorisation » ; 3) Appuyez pour ouvrir « Autoriser les tiers à accéder à l'installation », le fabricant de l'appareil et ses distributeurs ne pourront alors pas accéder à votre installation via la bibliothèque d'appareils et les produits ;
4) Appuyez pour fermer « Autoriser les tiers à accéder à l'installation », le fabricant de l'appareil et ses distributeurs pourront alors accéder à votre installation via la bibliothèque d'appareils et les produits.
5.8 Droit à la limitation du traitement
Dans la mesure requise par la loi applicable, vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de restreindre la manière dont nous traitons vos informations personnelles, par exemple lorsque l'exactitude des informations personnelles est contestée par vous, pendant une période de temps nous permettant de vérifier l'exactitude de ces informations personnelles.
5.9 Droit d'opposition
Dans la mesure requise par la loi applicable, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Si vous décidez de vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous cesserons de les traiter.
6. Amendements
Cette politique peut être mise à jour, révisée ou amendée ponctuellement, selon les besoins. En cas de mise à jour, de modification ou d'amendement de l'une des dispositions de la présente Politique, nous vous informerons de la politique modifiée par notification, fenêtre contextuelle ou autre moyen lors de votre connexion à FRENCH SOLAR INDUSTRY Business ou lors de la mise à jour de l'application.
7. Autres
Dans le cadre de certains services ou fonctionnalités spécifiques de l'activité FRENCH SOLAR INDUSTRY, nous pouvons également vous informer de la finalité, de la méthode ou de l'étendue du traitement des données personnelles par le biais d'un texte interactif, d'une interface produit ou d'une fenêtre contextuelle. En cas d'incohérence, le contenu notifié séparément prévaudra.
8. Contactez-nous
Afin de mieux protéger vos données personnelles, nous avons nommé un délégué à la protection des données. Pour toute question ou demande concernant la présente Déclaration de confidentialité ou le délégué à la protection des données, vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :
e-mail : contact@groupepure.com
Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande ou de votre réclamation. Le délai de traitement ultérieur ne dépasse généralement pas 90 jours. En cas de situation particulière, nous vous informerons du délai de traitement et des raisons du retard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.